Rapport Busnel employabilité des handicapés

Rapport Busnel : « l’employabilité » des handicapés

Pour les experts auteurs de ce rapport, « L’employabilité est la probabilité d’accéder ou de se maintenir dans l’emploi ».

Le concept d’employabilité qui a d’abord été utilisé dans le monde du travail pour l’insertion professionnelle en général, l’est de plus en plus souvent pour parler de l’insertion des personnes handicapées. Mais, comme l’indique le rapport Busnel, « il n’apparaît ni humainement ni conceptuellement acceptable de qualifier une personne d’employable ou d’inemployable, cette notion est choquante tant sur le plan du respect de la personne humaine que celui du droit de la personne.

Le pacte sur l’emploi qui avait été présenté en juin 2008, visait à atteindre l’objectif d’emploi de 6% de personnes handicapées, tant dans le secteur privé que public. Une réforme de l’AAH avait été annoncée, avec deux objectifs :

  • Garantir la dignité des personnes dans l’incapacité durable ou définitive de travailler
  • En faire un tremplin vers l’emploi des personnes qui souhaitent ou peuvent travailler.

Michel Busnel, qui avait été chargé de diriger la mission sur l’employabilité des personnes handicapées a rendu son rapport sur la réforme de cette Allocation.

Se fondant sur le constat que l’AAH n’atteint pas nécessairement ses objectifs quant au public visé. La rédaction actuelle des textes confond sévérité du handicap et incapacité du travail, alors que ce lien n’est pas automatique. Il était donc nécessaire de refondre les deux régimes de l’AAH, pour que ses bénéficiaires soient encouragés à tenter un parcours professionnel et à accéder à l’emploi, en fonction de leurs capacités et de leur projet de vie.

L’AAH ne devrait pas être dissuasive pour une personne handicapée souhaitant travailler, elle devrait participer à la mise en œuvre du principe de non discrimination pour l’accès à l’emploi, et faciliter l’insertion des personnes handicapées dans les entreprises (voir interview de Bruno Ponty) et du secteur public, en retard sur la législation.

Cette refonte des AAH se fonderait sur la capacité à travailler et non plus sur le taux d’incapacité permanente, puisque ce lien n’est pas automatique. Elle garantira, pour les personnes avec un taux d’incapacité d’au moins 50% et non 80% comme c’est le cas actuellement, et qui ne peuvent pas travailler, un revenu minimum décent par l’octroi d’une AAH majorée par un complément.

Le rapport Busnel, document complet et quasi-fondateur, détaille la situation et propose des mesures, dans les champs suivants :

  • Le contexte, à l’international et en France, ce dernier étant, pour les experts, complexe et peu lisible.
  • La définition de l’employabilité
  • Les personnes concernées par ce type de situation, et la manière d’évaluer la situation d’une personne handicapée au regard de l’emploi
  • Les accompagnements et leur mise en oeuvre

Pour télécharger le rapport Busnel, suivez ce lien

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_EMPLOYABILITE.pdf .