Accessibilité à l'environnement professionnel

Le Comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique a voté jeudi 1er juillet la prolongation des mesures en faveur de l'accessibilité à l'environnement professionnel dans la fonction publique. Ce programme a été mis en place le 5 novembre 2009.
Par ces mesures, le FIPHFP finance toutes opérations de travaux d'accessibilité ou d'adaptation au handicap (études incluses) dans les locaux professionnels :
- Circulation horizontale et verticale à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment
- Stationnement automobile
- Accessibilité des locaux sanitaires.
L'aide financière du FIPHFP, destinée aux employeurs publics assujettis au FIPHFP et employant au moins 10 bénéficiaires de l'obligation d'emploi est fixée à 100 % du coût total de l'opération de travaux. Le montant susceptible d'être alloué à un employeur public est plafonné en fonction de ses effectifs. L'enveloppe financière allouée à ce programme s'élève à 50 M€.
Le FIPHFP souhaite ainsi lever le frein du coût des aménagements des locaux utilisés par les agents de la fonction publique par le biais d'un programme exceptionnel de soutien aux travaux engagés par les employeurs publics pour l'accessibilité de ces locaux. Le FIPHFP, Fonds dédié à l'insertion professionnelle, n'est pas compétent pour le financement de l'accessibilité des Etablissements recevant du public (ERP).
Sont éligibles à ces mesures :
- Les travaux d'accessibilité concernant des bâtiments ou locaux professionnels dont l'employeur public est propriétaire.
- Les opérations de travaux d'accessibilité engagés ou réalisés entre le 1er juillet 2009 et le 30 décembre 2010, et ayant fait l'objet d'une consultation et d'un avis du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
L'accessibilité à l'environnement professionnel intègre plusieurs composantes :
- l'accès (stationnement, rampes d'accès, ascenseur, signalétique, ....) ;
- la circulation à l'intérieur du bâtiment (déplacement horizontal et vertical, repères sonores, tactiles et visuels, signalisation...),
- l'accès et/ou l'usage de tous les équipements (salle de réunion, services communs, sanitaire, restauration, infirmerie, cafétéria...).